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- Quelle marche faut-il suivre pour résilier une assurance habitation après décès ?
- Quand est-ce que le survivant désigné peut-il émettre une demande de résiliation ?
- Quelles informations doivent contenir la lettre de résiliation et quand prend-elle effet ?
- Comment souscrire à une bonne assurance habitation après la résiliation de la précédente ?
- La disponibilité des conseillers
- Les conditions de remboursement en cas de sinistre
Divers faits de vie peuvent mener à la résiliation d’une assurance habitation. Au nombre de ceux-ci, le décès du principal souscripteur. Dans un contexte pareil, il n’est pas rare que le successeur désigné ait d’autres projets et ne veuille pas poursuivre le contrat. Si vous êtes concerné par une telle démarche, trouvez dans cette revue, toute la procédure pour résilier l’assurance habitation.
Quelle marche faut-il suivre pour résilier une assurance habitation après décès ?
En règle générale, le décès d’un souscripteur constitue une cause légale de résiliation de son contrat d’assurance habitation. De ce fait, l’assureur ne peut s’opposer à une demande d’annulation si celle-ci est à l’initiative d’un de ses successeurs légaux du défunt. La procédure de résiliation assurance habitation suite décès débute par l’envoi d’une lettre de notification de décès à la compagnie d’assurances concernée.
Cela est imposé par le code des assurances et doit être suivi d’une lettre d’intention de résiliation avec accusé de réception. Ce dernier courrier envoyé en recommandé, constitue la demande de résiliation du contrat.
Pour plus de commodité, il est conseillé de joindre au document, le certificat ou toutes autres preuves de décès. Cette attestation donne plus de crédit à votre démarche. Si la prime est payable mensuellement, la correspondance permet par exemple de surseoir au prélèvement bancaire sur le compte du défunt puisque le contrat est arrêté. Parfois, il est impératif de faire suivre la demande par un acte officiel (délivré par un notaire) qui vous établit en tant que successeur désigné.
Quand est-ce que le survivant désigné peut-il émettre une demande de résiliation ?
La lettre de notification doit nécessairement parvenir à l’assureur sous 15 jours à compter de la date de survenance du décès. Si l’acquéreur est co-souscripteur, il dispose d’un délai de trois mois pour faire part de ses intentions de résilier le contrat. Il convient toutefois de préciser que la résiliation assurance habitation après décès présente deux cas de figure notamment celle où l’habitation est en location et l’autre, où le souscripteur est le propriétaire.
Dans le premier cas, si le contrat a été cosigné par le/la conjoint(e) du défunt, c’est à lui(elle) de faire les démarches. La demande pourra être faite au motif d’évolution de situation matrimoniale. Cependant, il lui sera impossible de résilier l’assurance tant qu’il/elle continuera de vivre dans les locaux ou n’aura pas encore rendu les clés au bailleur.
Si par contre le défunt était propriétaire, la loi Hamon donne à son ayant droit le pouvoir d’interrompre le contrat à tout moment. Cela est possible même si le décès survient avant que la première année de souscription ne soit écoulée.
Quelles informations doivent contenir la lettre de résiliation et quand prend-elle effet ?
Avant d’envoyer votre lettre de résiliation, assurez-vous qu’elle contienne les renseignements suivants :
- le numéro de la police d’assurance habitation,
- le motif de résiliation clairement signifié,
- les coordonnées personnelles du successeur.
N’oubliez pas de joindre à votre lettre, une attestation de décès du souscripteur. La résiliation assurance habitation suite décès prend normalement effet un mois dès réception de votre courrier par la compagnie d’assurances. Ce cas concerne la cosouscription, mais lorsque l’acquéreur recourt à la loi Hamon pour suspendre l’assurance, il peut choisir la date d’effet du contrat. Il peut également demander un remboursement pour les cotisations perçues de trop par l’assureur dès confirmation de réception du courrier.
Comme vous le réalisez sans doute, la lettre de notification ou de déclaration du décès seule ne suffit pas à mettre fin au contrat.
Comment souscrire à une bonne assurance habitation après la résiliation de la précédente ?
Maintenant que vous avez vu comment résilier votre assurance habitation, vous vous demandez sûrement comment vous pourriez souscrire à la nouvelle. Pour souscrire à une bonne assurance habitation, vous devez prendre en compte quelques éléments qui vous permettront de choisir une assurance qui couvrira ce dont vous avez besoin.
La disponibilité des conseillers
Que vous choisissiez une assurance en ligne ou une assurance en agence, vous devez vous assurer dans les deux cas que les conseillers sont disponibles pour répondre à vos questions en cas de besoin ou en cas de déclaration de sinistre. Lorsque vous souscrivez en agence, c’est principalement sur rendez-vous que vous pouvez consulter un conseiller. Vous devez donc vous assurer qu’il est aussi possible de les contacter en ligne. À la différence, les assurances en ligne n’ont pas de conseillers physiques, mais vous devez vous assurer de pouvoir les contacter par téléphone ou par mail avec une réponse immédiate. Sachez que chez Allianz, les assureurs sont en agences et en ligne. Ce qui vous permet de bénéficier des avantages de l’un comme de l’autre.
Les conditions de remboursement en cas de sinistre
Pour bien assurer votre logement vous devez aussi être vigilant sur les droits que vous aurez dans votre contrat en cas de sinistre. Il est important que vous bénéficiez d’une garantie dommage aux biens qui vous assure le remboursement de vos biens en cas de sinistre. Vous devez aussi vous assurer que la responsabilité civile en cas de dommage à un tiers est sans ou avec une petite franchise car lorsque vous commettez un dégât qui détruit quelque chose chez un tiers, vous pouvez vous retrouver avec des sommes énormes à rembourser. Lisez bien tout ce qui est proposé dans le contrat avec sa souscription. Vous ne pourrez plus résilier pendant un an.
