Consulter Masquer le sommaire
Stéphane Troussel, président PS du Conseil départemental, a écrit dans un courrier adressé au ministre du Travail, Olivier Dussopt, que « la doctrine portée par le gouvernement en matière de conditionnalité des aides sociales (…) me paraît une grave entorse à notre République ». Une décision qui remet en question le bon déroulement de la réforme du RSA.
Afin de combattre la pauvreté, Stéphane Troussel souligne que le RSA est une protection sociale essentielle qui ne peut être accordée en échange d’un engagement à une assistance intensive. De plus, il défend que la mise en emploi de chacun ne peut pas être le seul but des politiques publiques.
Une réaction qui fait polémique
Le haut commissaire à l’Emploi Thibaut Guilluy a réagi à la polémique autour de la décision du Conseil départemental du 93, qui a transféré les pouvoirs d’orientation et de sanction des bénéficiaires du RSA à Pôle emploi. Selon lui, il s’agit d’un choix politique et non technique. « Nous cherchons à harmoniser les régimes de sanction de Pôle emploi et des départements, mais le conseil départemental conservera la possibilité d’appliquer des sanctions contre ceux qui ne respectent pas leurs obligations », a-t-il déclaré à l’AFP.
Thibaut Guilluy a annoncé que l’essai prévu pour le premier trimestre devrait finalement démarrer au cours d’avril dans les 18 départements sélectionnés. Dans chaque département, l’expérimentation aura lieu dans un bassin d’emploi, à l’exception de la Creuse où elle concernera tout le département. Decazeville a été retenu comme bassin d’emploi pour l’Aveyron.
L’objectif de la réforme
Le gouvernement s’est engagé à moderniser le RSA à travers une meilleure coordination des acteurs locaux. Dans ce cadre, Pôle emploi devra désormais inscrire automatiquement les bénéficiaires du RSA, contre 40% actuellement. De plus, le diagnostic et l’orientation seront beaucoup plus rapides. Les allocataires devront également s’engager à suivre une formation, un coaching ou une immersion en entreprise, durant 15 à 20 heures hebdomadaires, afin de se rapprocher de l’emploi. Un accompagnement renforcé leur sera fourni.
Environ 40.000 bénéficiaires du RSA sur 1,8 million devraient être concernés par l’expérimentation. L’objectif est de la généraliser d’ici le début de 2027, avec un renforcement de l’accompagnement. Près de 500 euros par personne sont destinés à cet effet.
