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Ce jeudi, la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution française pour faire passer la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. C’est la onzième fois qu’elle utilise cet article depuis sa prise de fonction en mai 2022.
L’article 49.3 permet au Premier ministre de faire adopter un projet de loi sans vote, à condition que ce dernier engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le projet de loi est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée dans les 24 heures qui suivent.
Depuis le début de la Ve République, l’article 49.3 a été activé 100 fois. Le record appartient à Michel Rocard, Premier ministre de François Mitterrand de 1988 à 1991, qui a eu recours à cette procédure 28 fois.
Une arme controversée
L’utilisation de l’article 49.3 est souvent critiquée car elle permet au gouvernement de contourner l’opposition parlementaire. Dans le cas présent, la réforme des retraites est très contestée par les syndicats et une partie de l’opposition.
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a annoncé de « nouvelles mobilisations » contre le projet de loi. De son côté, Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National, a déclaré qu’elle déposerait une motion de censure contre le gouvernement.
Un levier utilisé en raison de la majorité relative
La Première ministre Elisabeth Borne utilise l’article 49.3 car le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale et est en minorité au Sénat. Cette situation rend difficile le passage de certains projets de loi.
Elisabeth Borne avait pourtant annoncé que sa volonté n’était pas de recourir à l’article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Mais finalement, la cheffe du gouvernement a décidé d’activer cet article, à la surprise des oppositions.
Vidéo : France 24
L’article 49.3 est ainsi considéré comme un levier controversé de la Constitution française qui permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans vote. Elisabeth Borne l’utilise pour la onzième fois depuis sa prise de fonction. La réforme des retraites est très contestée et cette décision a provoqué l’indignation de l’opposition.
