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Le redressement judiciaire intervient dans le cycle d'une entreprise lorsqu'elle est en cessation de paiements. Dans ce contexte, il est pénible de trouver une assurance qui couvre d'éventuels sinistres au cours de la période de redressement. Comment s'y prendre pour choisir une assurance souple dans cette période critique ? Quels critères faut-il prendre en compte ?
Une assurance offrant un contrat temporaire
Trouver une assurance pour entreprise en redressement judiciaire est essentiel pour continuer l'exercice de vos activités. Les contrats d'assurance temporaires permettent de couvrir les risques inhérents à l'activité, surtout lorsqu'une liquidation judiciaire est envisageable. Certaines compagnies d'assurances proposent aux entreprises en redressement judiciaire, plusieurs types de contrats :
- une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- une assurance pour les biens immobiliers ;
- une assurance pour les biens d'exploitation.
De façon générale, les biens immobiliers sont plus couverts avec un tel contrat. En effet, en cas d'échec de la procédure de redressement judiciaire, une liquidation judiciaire sera prononcée. Cependant, elle prendra quelques mois avant d'être effectuée. Dans ce cas, un contrat allant de 3 à 6 mois peut être signé et garantira les risques qui concernent les biens assurés.
En ce qui concerne les biens d'exploitation, les sinistres couverts sont habituellement les risques de dégâts des eaux, d'incendie ou de tempête.
Notez que la catégorie des artisans ou commerciaux est plus facilement prise en charge par les sociétés d'assurances en cas de redressement judiciaire.
Une assurance décennale
Dans une procédure de redressement judiciaire, l'entreprise doit opter pour une assurance décennale, surtout si elle intervient dans les BTP. L'assurance décennale, comme son nom l'indique, est valable dans les 10 années qui suivent la fin des travaux. Elle ne peut donc être enclenchée qu'après la fin des travaux et ceci, dans la décennie qui suit leur achèvement. L'assurance décennale permet par ailleurs de se préserver des éventuels conflits qui naîtraient en cas de liquidation judiciaire.
Plusieurs compagnies proposent des contrats avec des plafonds d'indemnisation intéressants. Toutefois, avant d'y souscrire, il est important d'analyser les activités couvertes ainsi que le tarif. N'hésitez pas à utiliser des comparateurs en ligne pour choisir une bonne assurance décennale.
Une assurance sur mesure
Dans une situation de redressement judiciaire, l'entreprise a besoin d'une assurance adaptée à ses besoins. Un défaut d'assurance rendrait illégale et dangereuse la continuité de l'activité. C'est pour cela qu'il est préférable de souscrire une assurance qui offre des garanties propres à la situation de l'entreprise.
En fonction des garanties incluses, la cotisation à payer sera plus facile à honorer par l'entreprise, ce qui l'aidera à protéger son activité des sinistres couverts. Les garanties qui n'aident pas l'entreprise sont donc à bannir du contrat d'assurance pour d'autres jugées plus utiles.
En outre, souscrire une assurance pour son entreprise lorsque celle-ci fait état d'un redressement judiciaire n'est pas aisé. Avant d'envisager le changement de votre assureur, tentez de négocier en nouvel échelonnement de vos cotisations.
Dans le cas où il n'acceptera pas votre demande, obtenez une résiliation de votre contrat à l'amiable. Cette mesure vous permettra de convaincre un nouvel assureur dans de bonnes conditions.
