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La réforme des retraites modifie le système actuel sur de nombreux plans comme l’âge de départ à la retraite, la durée de cotisation, la condition des mères de famille.
L’emploi des plus âgés est aussi concerné, tout comme les carrières longues, la pénibilité et les régimes spéciaux.
Âge de départ pour la retraite
L’âge légal pour aller à la retraite sera augmenté progressivement de 62 à 64 ans entre 2023 et 2030. La hausse sera de trois mois tous les ans à partir du 1er septembre 2023.
Les personnes qui ont un handicap pourront partir dès 55 ans et celles en invalidité dès 60 ans.
Durée de cotisation
Pour toucher une retraite à taux plein, sans décote, il faudra cotiser 43 ans (172 trimestres) à partir de 2027, contre 42 ans (168 trimestres) aujourd’hui.
Cette mesure était déjà prévue par la réforme Touraine de 2014. La différence est qu’un calendrier plus étendu était proposé.
Ceux qui n’auront pas le nombre de trimestres requis partiront sans décote à 67 ans.
Régimes spéciaux : disposition par rapport aux nouveaux
La plupart des régimes spéciaux actuels, comme ceux de la RATP, de la Banque de France, des industries gazières et électriques, seront supprimés selon la « clause du grand-père ».
Celle-ci a déjà été appliquée à la SNCF. Cette disposition ne concernera donc que les nouveaux entrants.
Augmentation des petites pensions
La réforme des retraites garantit que les futurs retraités ayant cotisé pendant une « carrière complète » (43 ans) toucheront au moins 85 % du Smic, soit environ 1 200 € brut par mois au moment de la mise en œuvre de la réforme.
Les retraités actuels remplissant les mêmes conditions profiteront également de cette augmentation.
Adaptation des carrières longues
C’est l’aspect le plus délicat. Ceux qui ont commencé à travailler jeune pourront toujours partir plus tôt.
Aujourd’hui, commencer sa carrière avant l’âge de 20 ans favorise un départ à la retraite deux ans plus tôt.
Entrer dans la vie active avant d’avoir 16 ans, c’est se donner les chances d’aller à la retraite quatre ans à l’avance.
Ce dispositif sera ajusté avec de nouveaux âges limites :
- commencer entre 20 et 21 ans donne la retraite un an plus tôt à 63 ans ;
- débuter avant 20 ans donne la retraite deux ans plus tôt, soit 62 ans ;
- entamer sa carrière avant 18 ans donne la retraite quatre ans plus tôt, soit 60 ans ;
- démarrer avant 16 ans permet de terminer sa carrière six ans plus tôt, soit 58 ans.
Une fois que l’on a atteint l’âge anticipé, la durée minimale pour les cotisations sera désormais de 43 ans pour l’ensemble des carrières longues.
Emploi des seniors
Un « index seniors » sera mis en place pour mieux appréhender la situation des salariés en fin de carrière dans les entreprises.
Il sera exigé dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Ce seuil sera réduit à 300 salariés en 2024. Sa non-déclaration entraînera des sanctions.
En vue de faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi, une forme de CDI expérimental sera mise au point.
Cette disposition concerne les carrières de longue durée de plus de 60 ans, exonérées de cotisations familiales.
Les modalités du cumul emploi-retraite seront revues afin que les retraités qui reprennent une activité professionnelle augmentent leurs pensions.
La retraite progressive, qui permet de travailler à temps partiel deux ans avant de partir à la retraite, sera assouplie.
Mères de famille et orphelins
Une majoration de pension allant jusqu’à 5 % sera accordée aux femmes, un an avant l’âge légal de départ.
Il s’agit de celles qui, grâce aux trimestres validés au titre de la maternité et de l’éducation des enfants, dépasseront les 43 annuités nécessaires pour une pension à taux plein.
Dans le partage des trimestres pour éducation entre les parents, la part de la mère est revalorisée.
Les professionnels libéraux et les avocats auront droit à la majoration de pension pour enfants.
Ceux-ci, lorsqu’ils perdent leurs parents, toucheront une partie de la pension.
Pénibilité : création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle
Le travail de nuit et d’autres facteurs de pénibilité sont déjà considérés par le compte professionnel de prévention.
Il est capable de financer un congé pour une reconversion professionnelle.
Un nouveau « fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle » sera créé pour tenir compte d’autres éléments. Il s’agit en l’occurrence :
- du port de charges lourdes ;
- des postures pénibles ;
- de l’exposition aux vibrations mécaniques.
Les « catégories actives » des fonctionnaires, qui regroupent notamment les policiers, pompiers et aides-soignantes, garderont leur droit de partir plus tôt à la retraite.
