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- Les réglementations en matière de construction d’abris de jardin
- Déclaration préalable de travaux
- Autorisation d’urbanisme
- Peut-on construire deux abris de 5m2 sur un même terrain ?
- Les taxes liées aux abris de jardin
- Taxe d’aménagement
- Taxe foncière
- Les règles d’implantation des abris de jardin
- Distance par rapport aux limites du terrain
- Distance par rapport aux constructions voisines
- Conseils pour l’aménagement de vos abris :
- Les démarches administratives à respecter pour mettre deux abris de jardin de 5m2
- Consultation du Plan local d’urbanisme (PLU) ou du Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Dépôt de la déclaration préalable de travaux
- Suivi des éventuelles demandes de la mairie
- Considérations environnementales et esthétiques pour vos abris de jardin
- Utilisation de matériaux écologiques
- Intégration paysagère de vos abris de jardin
- Pour conclure :
Vous vous posez la question de savoir s’il est possible d’installer deux abris de jardin de 5m2 sur un même terrain en France ? Cet article est fait pour vous !
Nous parlerons des différentes règles et réglementations relatives à la construction d’abris de jardin, ainsi que les aspects liés à l’urbanisme et aux taxes. Suivez le guide pour une compréhension complète de la situation !
Les réglementations en matière de construction d’abris de jardin
Avant de se lancer dans la construction d’un abri de jardin, il est important de connaître les différentes règles et réglementations en vigueur. En effet, en fonction de la surface, de la hauteur et de l’emplacement de votre abri, certaines démarches administratives peuvent être nécessaires.
Déclaration préalable de travaux
Pour les abris dont la surface est inférieure à 20m2, une déclaration préalable de travaux est généralement requise.
Cette déclaration doit être déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Elle permet de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Si votre abri ne dépasse pas 5m2 et que sa hauteur est inférieure à 12m, cette démarche n’est pas nécessaire.
Autorisation d’urbanisme
Si votre abri de jardin dépasse les 20m2 de surface, il vous faudra obtenir un permis de construire.
Cette autorisation est délivrée par la mairie après étude de votre dossier. Elle s’assure que votre projet respecte les règles du Code de l’urbanisme et ne porte pas atteinte à l’environnement ou au voisinage.
Peut-on construire deux abris de 5m2 sur un même terrain ?
La question de savoir si l’on peut construire deux abris de 5m2 sur un même terrain en France dépend en réalité de la surface totale de ces abris. En effet, si la somme de leurs surfaces est inférieure à 20m2, vous pourrez les construire sans avoir besoin de permis de construire, à condition de respecter les autres règles d’urbanisme.
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Dans le cas où vos deux abris de 5m2 respectent les règles d’urbanisme et de hauteur, vous devrez simplement déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie pour chacun d’entre eux. Vous devrez alors attendre l’accord de la mairie avant de commencer la construction.
Les taxes liées aux abris de jardin
Lors de la construction d’un abri d’extérieur, il faut également prendre en compte les taxes qui peuvent être liées à cette installation. Celles-ci varient en fonction de la surface de votre abri et de son emprise au sol.
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est une taxe qui peut être due pour la construction de votre abri de jardin, si sa surface est supérieure à 5m2. Elle est calculée en fonction de la surface taxable de votre abri et du taux fixé par la collectivité territoriale.
Taxe foncière
Les abris de jardin, même de petite surface, peuvent également être soumis à la taxe foncière. Celle-ci est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de votre abri et du taux d’imposition fixé par la collectivité territoriale.
Les règles d’implantation des abris de jardin
En plus des réglementations liées à la surface et aux taxes, il est important de respecter les règles d’implantation de votre abri de jardin. Celles-ci concernent principalement la distance à respecter par rapport aux limites de votre terrain et aux constructions voisines.
Distance par rapport aux limites du terrain
En général, les abris de jardin doivent être implantés à une distance minimale de 3m des limites du terrain. Toutefois, cette distance peut varier en fonction des règles d’urbanisme de votre commune. Il est donc important de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) ou le Règlement national d’urbanisme (RNU) pour connaître les dispositions applicables à votre projet.
Distance par rapport aux constructions voisines
Il est également important de respecter une distance minimale par rapport aux constructions voisines. Cette distance varie en fonction de la hauteur de votre abri de jardin et des règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
Conseils pour l’aménagement de vos abris :
Pour optimiser l’aménagement de vos abris, voici quelques conseils :
- Choisissez un emplacement adapté à vos besoins : proximité de la maison, ensoleillement, etc.
- Pensez à l’orientation de votre abri pour profiter au mieux de la lumière naturelle.
- Utilisez des matériaux adaptés et de qualité pour garantir la durabilité de votre abri.
- N’oubliez pas de prévoir un système d’évacuation des eaux de pluie pour éviter les infiltrations.
- Pensez à l’aménagement intérieur de votre abri pour optimiser l’espace disponible : étagères, plan de travail, etc.
En suivant ces conseils et en respectant les réglementations en vigueur, vous pourrez profiter pleinement de vos deux abris de jardin de 5m2 sur votre terrain en France.
Les démarches administratives à respecter pour mettre deux abris de jardin de 5m2
Lorsque vous envisagez de mettre deux abris de jardin de 5m2 sur votre terrain en France, il est essentiel de suivre les démarches administratives appropriées. Voici les étapes clés à respecter pour vous assurer que votre projet est réalisé en conformité avec les réglementations en vigueur.
Consultation du Plan local d’urbanisme (PLU) ou du Règlement national d’urbanisme (RNU)
Avant de commencer à planifier la construction de vos abris de jardin, consultez le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune ou, à défaut, le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Ces documents vous donneront des informations sur les règles d’urbanisme applicables à votre projet, telles que les distances minimales à respecter par rapport aux limites de votre terrain et aux constructions voisines.
Dépôt de la déclaration préalable de travaux
Comme mentionné précédemment, si chaque abri a une surface inférieure à 20m2 et que leur surface totale est également inférieure à 20m2, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux pour chacun d’entre eux auprès de la mairie de la commune où se situe le terrain.
Cette déclaration permet de vérifier que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme. Le délai d’instruction de la déclaration est généralement d’un mois.
Suivi des éventuelles demandes de la mairie
Après le dépôt de votre déclaration préalable de travaux, la mairie peut vous demander des informations complémentaires ou vous faire part de ses éventuelles réserves. Vous devrez alors répondre à ces demandes et adapter votre projet si nécessaire.
Considérations environnementales et esthétiques pour vos abris de jardin
Outre les aspects réglementaires, il est important de prendre en compte les considérations environnementales et esthétiques lors de la construction de vos abris de jardin. Voici quelques pistes pour vous assurer que votre projet respecte l’environnement et s’intègre harmonieusement dans son environnement.
Utilisation de matériaux écologiques
Pour la construction de vos abris, privilégiez l’utilisation de matériaux écologiques et durables, tels que le bois certifié PEFC ou FSC. Ces labels garantissent que le bois provient de forêts gérées de manière responsable et contribuent à la préservation des ressources naturelles.
Intégration paysagère de vos abris de jardin
Veillez à ce que vos abris de jardin s’intègrent de manière harmonieuse dans leur environnement. Pour cela, choisissez des matériaux et des couleurs qui se fondent dans le paysage. Vous pouvez également prévoir des plantations pour masquer partiellement les abris et créer un écran végétal.
Je vous mets une vidéo sympa qui m’a aidée lorsque j’ai construit le mien :
Pour conclure :
En résumé, il est possible de mettre deux abris de jardin de 5m2 sur un même terrain en France, à condition de respecter les réglementations en vigueur, notamment en matière de déclaration préalable de travaux, d’implantation et de respect des règles d’urbanisme.
