Consulter Masquer le sommaire
- Contrôle technique des motos : Une bataille qui prend fin
- Une directive européenne pour la sécurité routière
- Qui sera concerné et à partir de quand ?
- 1. Contrôle technique des véhicules motorisés à deux roues
- 2. Qu’est-ce que ce contrôle technique implique ?
- 3. Contrôle technique : quand est-ce que ça commence ?
- 4. Combien ça va coûter ?
Contrôle technique des motos : Une bataille qui prend fin
Associations environnementales, motards et gouvernement ont enfin trouvé un terrain d’entente. En effet, un décret et un arrêté publiés mardi 24 octobre au Journal officiel annoncent l’instauration du contrôle technique des deux-roues motorisés en fonction de l’âge des véhicules.
Une directive européenne pour la sécurité routière
Soucieux de lutter contre les accidents de la route et la pollution, le gouvernement a pris cette décision suite à une directive européenne de 2014. Ainsi, il est primordial de s’adapter aux normes internationales et de mettre en place des mesures appropriées.
Qui sera concerné et à partir de quand ?
Vous vous demandez si votre moto sera soumise à ce contrôle technique ? RevolutionMagazine a toutes les réponses à vos questions ! Dès que cette nouvelle réglementation sera appliquée, les détails concernant les motos concernées seront clairement établis.
1. Contrôle technique des véhicules motorisés à deux roues
Le gouvernement a publié un décret lundi mettant en place le contrôle technique pour tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues, ainsi que pour les quadricycles à moteur. Cette mesure concerne les modèles de moins de 125 cm3, y compris les scooters, qui n’étaient pas visés par la directive européenne de 2014. Le ministre des Transports, Clément Beaune, a souligné que les scooters présentent une accidentologie élevée et peuvent également contribuer à la pollution de l’air et sonore en ville.
Cependant, les motocyclettes d’enduro et de trial, utilisées dans le cadre d’une pratique sportive, sont exclues de cette mesure en raison de leurs spécificités techniques et de leur faible circulation sur les voies publiques. Le gouvernement estime que cette réglementation concernera environ quatre millions de véhicules.
2. Qu’est-ce que ce contrôle technique implique ?
En France, le contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues, ainsi que pour les quadricycles à moteur, sera « fortement simplifié » par rapport aux voitures. Il se concentrera sur la sécurité, la pollution atmosphérique et sonore. Contrairement aux voitures, il y aura moins de points de contrôle, environ quatre fois moins selon le ministère des Transports.
Il faudra effectuer ce contrôle auprès d’un centre agréé qui possède le matériel et les permis spécifiques pour ces types de véhicules. Néanmoins, pour une transition en douceur, les centres déjà agréés pour effectuer des contrôles de véhicules légers ou lourds pourront étendre leur agrément aux deux-roues pendant un an à partir d’avril 2024.
3. Contrôle technique : quand est-ce que ça commence ?
Afin d’éviter les embouteillages dans les centres de contrôle, l’application du contrôle technique sera échelonnée. Les premiers à être concernés seront les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017. Ils devront passer leur premier contrôle à partir d’avril 2024, mais la date limite variera en fonction de leur date de mise en circulation, avant la mi-août ou la fin de l’année 2024.
Ensuite, ce sera au tour des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 de passer leur contrôle en 2025, tandis que ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 le feront en 2026. Quant aux véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022, leur premier contrôle se déroulera dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de cinq ans depuis leur première mise en circulation – contrairement aux voitures qui ont un délai de quatre ans. Ensuite, ce contrôle devra être renouvelé tous les trois ans, au lieu des deux ans pour les voitures.
4. Combien ça va coûter ?
Le dispositif du contrôle technique suscite des réactions mitigées, notamment de la part des motards qui expriment leur mécontentement face à cette obligation. Le gouvernement avait pourtant annoncé un contrôle « le moins cher et le plus simple possible » avec un coût estimé à environ cinquante euros. Cependant, la Fédération française des motards en colère considère ce contrôle comme inutile et coûteux, et envisage toutes les voies de recours possibles, y compris le boycott de cette mesure.
Dans ce débat, Jean-Marc Belotti, coordinateur pour Paris et sa petite couronne, qualifie le dispositif de « pur racket » et le juge « strictement inutile » pour des véhicules dont on peut facilement vérifier tous les organes de sécurité à l’œil nu. Il est important de rappeler que l’absence du contrôle technique peut entraîner une contravention de quatrième classe d’un montant de 135 euros, ainsi que l’immobilisation du véhicule.
