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Le port de la abaya et du qamis maintenu à l’école, décide le Conseil d’État
La haute juridiction administrative a rendu sa décision concernant l’interdiction du port de la abaya et du qamis au sein des établissements scolaires. Suite au rejet d’un nouveau référé déposé en urgence par deux associations et un syndicat (SUD Éducation, La Voix lycéenne et Le Poing levé), le Conseil d’État a confirmé la maintien de cette interdiction. La décision finale « au fond » sera rendue ultérieurement.
D’après le juge des référés, cette interdiction est justifiée par le fait que le port de la abaya et du qamis est une manifestation religieuse. En effet, il a été constaté une augmentation importante de signalements au cours de l’année scolaire 2022-2023. Le Conseil d’État considère que ces vêtements s’inscrivent dans une logique d’affirmation religieuse, comme en témoignent les dialogues engagés avec les élèves.
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Un débat sur la légalité de l’interdiction de l’abaya
SUD Éducation, La Voix lycéenne et Le Poing levé ont contesté devant le Conseil d’État la légalité de l’interdiction du port de l’abaya. La question de l’urgence de cette requête a été au cœur des débats lors de l’audience du 19 septembre. Benoît Bohnert, le juge en charge de l’affaire, s’est posé de nombreuses questions à ce sujet.
Lucie Simon, avocate des requérants, a exprimé son mécontentement par rapport à une circulaire jugée trop vague et discriminante. Elle s’est interrogée sur la nécessité d’une nouvelle circulaire qui qualifie l’abaya de vêtement religieux, alors qu’il n’y a pas de consensus sur ce point.
Clara Gandin, une autre avocate, a souligné le risque de discrimination en expliquant que seule les élèves perçues comme musulmanes se voient refuser le droit de porter des vêtements longs et amples. En réponse, Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du Ministère de l’éducation, a affirmé que le ministre précisait simplement la manière d’interpréter le port de l’abaya dans les établissements scolaires.
« Plus de phénomène groupé » après l’entrée en vigueur de l’interdiction
Le ministre de l’Éducation nationale se réjouit de constater que depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction du port de l’abaya à l’école, le nombre de cas de cette tenue vestimentaire est en baisse. Selon lui, il n’y a « plus de phénomène groupé » et la situation est rapidement rentrée dans l’ordre après la rentrée scolaire. De plus, aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée jusqu’à présent, ce qui démontre que le dialogue entre les élèves et l’administration fonctionne bien.
Dans un précédent recours, le Conseil d’État avait validé l’interdiction du port de l’abaya à l’école, considérant que ce vêtement était une manifestation religieuse. Cette décision avait été prise suite à une action intentée par l’association Action droits des musulmans (ADM), qui réclamait la suspension de l’interdiction en invoquant une violation des droits. Le ministre de l’Éducation nationale a donc décidé d’encadrer strictement le port de l’abaya dans les établissements scolaires publics.
Source : AFP
