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L’obligation de rendre le RIO plus lisible pour le public
Le ministère de l’Intérieur a reçu une ordonnance du Conseil d’État pour rendre l’obligation de port apparent du RIO plus visible et lisible pour le public. Selon la plus haute juridiction administrative, le ministre de l’Intérieur n’a pas pris les mesures nécessaires pour garantir le respect de cette exigence par les membres des forces de sécurité intérieure.
Douze mois pour se conformer à la décision
Le Conseil d’État a accordé au ministère de l’Intérieur un délai de douze mois pour se conformer à sa décision. Le numéro du RIO, composé de sept chiffres, devra être agrandi afin d’être suffisamment lisible, notamment lors des interventions des forces de l’ordre lors de rassemblements ou d’attroupements.
Une grande victoire pour la transparence policière
Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui va dans le sens de la transparence et de la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population. En effet, il a exigé que les policiers et gendarmes portent un numéro d’identification individuel visible sur leur tenue, sauf dans certains cas particuliers liés à leurs missions. Cette mesure vise à garantir l’identification des agents et à favoriser des relations de confiance entre eux et la population.
Cependant, cette obligation n’était pas toujours respectée dans la pratique. Face à cette situation, plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), ont saisi le Conseil d’État pour demander des mesures visant à rendre le numéro d’identification plus lisible et son port plus effectif.
Cette décision du Conseil d’État est une grande victoire judiciaire pour ces associations. Elle prend en compte les obstacles rencontrés lors d’opérations de maintien de l’ordre, dénoncés et documentés par la LDH. Cela vise à garantir que les numéros d’identification des policiers et gendarmes soient suffisamment visibles, notamment lors des interventions lors de rassemblements ou d’attroupements.
Source : AFP
