Le collectif des Soulèvements de la Terre voit sa dissolution annulée par le Conseil d’État : une décision qui fait réagir.

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, vient d’annuler une décision de dissolution prononcée par le ministère de l’Intérieur en juin dernier. Selon cette décision, il estime que cette mesure restreint de manière excessive la liberté d’association, un principe essentiel protégé par les lois de la République. Ainsi, la dissolution ne peut être justifiée que si elle vise à prévenir de graves troubles à l’ordre public.

Un verdict positif pour les manifestants concernés !

Dans sa décision, le Conseil d’État souligne qu’il n’a pas pu imputer aux manifestants de provocation à la violence physique. Malgré la diffusion, parfois complaisante, d’images montrant des affrontements avec les forces de l’ordre, les juges insistent sur le fait que cela ne constitue ni une revendication, ni une justification de tels comportements. Une excellente nouvelle pour les manifestants concernés !

Néanmoins, le Conseil d’État a estimé que l’association « Les Soulèvements de la Terre » a bien été impliquée dans des provocations et des actes violents contre les biens. Cependant, il a jugé que la dissolution de l’association n’était pas une mesure adéquate, nécessaire et proportionnée aux troubles graves susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

La dissolution de trois autres associations validée

Dans le même temps, le Conseil d’État a confirmé la dissolution de trois autres associations. La Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), dissoute le 20 octobre 2021, l’Alvarium, un groupuscule d’ultradroite basé à Angers, dissous le 17 novembre 2021, et le Gale (Groupe antifasciste Lyon et environs), dissous le 30 mars 2022, ont tous vu leur dissolution validée par la plus haute juridiction administrative du pays.