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Face à la pression de la droite, une dizaine d’élus de la majorité et de gauche ont cosigné une tribune en faveur de la régularisation de ces travailleurs dans les métiers en demande. L’objectif est de prévenir toute remise en question du texte. Le ministre de l’Intérieur vient d’annoncer que le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 6 novembre et à l’Assemblée début 2024.
Une mesure sensible sous les projecteurs
Le cœur du débat porte sur l’article 3 du projet de loi, qui prévoit d’accorder un titre de séjour aux étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l’hôtellerie, où la main-d’œuvre fait défaut. Les partis de droite et d’extrême droite s’opposent catégoriquement à cette mesure, arguant qu’elle créera un appel d’air pour l’immigration irrégulière. Le gouvernement, quant à lui, espère trouver une solution sans majorité absolue à l’Assemblée. Va-t-il devoir revoir sa proposition pour obtenir un consensus ?
Quelle voie emprunter ?
Face à l’opposition, le gouvernement envisage différentes options. La première serait de passer par une circulaire plutôt que par une loi, sachant que plus de 30 000 régularisations sont déjà réalisées chaque année grâce à la circulaire « Valls ». Une autre possibilité serait d’utiliser une fois de plus l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote. Quelle direction le gouvernement choisira-t-il ? Affaire à suivre.
« L’accès des immigrés au travail »
Le projet de loi sur l’accès des immigrés au travail divise la classe politique. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, assure que les deux volets du projet de loi seront présentés au Parlement. D’un côté, un volet répressif pour être dur avec les étrangers délinquants, et de l’autre, un volet d’intégration pour les personnes qui travaillent. Une tribune cosignée par une dizaine de députés de la majorité et de gauche défend ce projet humaniste face à l’hypocrisie collective.
Les 35 parlementaires signataires réclament la régularisation des travailleurs sans-papiers qui sont indispensables à de nombreux secteurs économiques tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention et l’aide à la personne. Cette demande est soutenue en coulisses par des acteurs de la solidarité et des élus locaux.
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, rappelle que l’ensemble de la majorité défend le volet régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Il souligne que cette mesure permet aux étrangers qui travaillent depuis un certain temps, qui ont un salaire et qui peuvent subvenir aux besoins de leur famille, de demander eux-mêmes leur régularisation. Une mesure qui semble faire consensus au sein de la majorité.
Une immigration aux conséquences incertaines
Les députés de la majorité présidentielle sont divisés sur la question de la régularisation des travailleurs sans-papiers. Certains soutiennent cette mesure, estimant qu’elle permettrait de combler les besoins dans des secteurs économiques clés. Mais d’autres mettent en garde contre les risques d’une « immigration jetable » contrôlée par les entreprises. La polémique ne cesse de grandir au sein même des partis politiques.
Le débat ne se limite pas à la majorité présidentielle. Les députés LFI ne souhaitent pas être associés à la tribune, estimant que la régularisation doit aller au-delà des métiers en tension. De leur côté, les députés du PS se disent prêts à aller plus loin que la seule régularisation des sans-papiers. La question est complexe et les opinions divergent.
Le gouvernement ne veut pas prendre de décisions hâtives. Certains membres de la majorité plaident pour une approche réglementaire, tandis que d’autres estiment qu’il est nécessaire d’inscrire cette mesure dans la loi. Gérald Darmanin envisage également la possibilité d’allonger la durée de présence sur le territoire requise pour les demandeurs. Une chose est sûre, la question de l’immigration est aujourd’hui au cœur des débats politiques.
Source : AFP