La Cour Suprême d’Israël réfute un élément majeur du projet de réforme de Netanyahu : Impact choquant sur Israël.

Le gouvernement s’est retrouvé au cœur d’une frénésie de controverses lorsqu’il a soutenu une réforme judiciaire clé. Cette réforme a essentiellement engendré des soubresauts lorsqu’il a été annoncé, ce lundi 1^er janvier, que la Cour suprême israélienne avait refuté un élément majeur de cette réforme. Cette mesure spécifique aurait retiré aux juridictions le droit d’évaluer la « raisonnabilité » des verdicts émis par eux-mêmes ou par la Knesset, le Parlement israélien. Un communiqué du ministère de la Justice d’Israël confirme que plus de la moitié des juges, soit huit sur quinze, ont voté pour l’annulation de cette modification.

Cela a provoqué une vive réaction de Yariv Levin, le ministre israélien de la Justice. Il est allé jusqu’à accuser la Cour de vouloir tout contrôler: « En réalité, c’est comme si les juges de la Cour suprême se donnaient tous les pouvoirs qui dans toute démocratie sont, en principe, divisés équitablement entre les trois branches : l’exécutif, le législatif et le judiciaire, » déclare-il dans un message sur Telegram. En plus d’être le bras droit du gouvernement et un fidèle de Benyamin Netanyahou, Levin est le cerveau derrière cette réforme contestée.

« Cour Suprême : au cœur d’un vif débat social »

Alors que l’ardeur du débat social se fait sentir, le parti Likoud de Benyamin Netanyahou critique le timing de la décision de la Cour Suprême. Ils voient en cela un regret quant à la venue du verdict, alors même que le pays vit des moments de tension avec les soldats des deux extrémités politiques en campagne. Selon le parti, cette décision de la Cour va à l’encontre de the volonté d’unité de la plèbe en ces temps bellicistes.

Une décision qui divise

Yaïr Lapid, chef de l’opposition et ancien Premier ministre, semble, lui, souffler le chaud et le froid. Il voit en cette décision un bouclier pour la population israélienne, la Cour ayant « fidèlement rempli son rôle en protégeant les citoyens d’Israël ». Lapid poste également sur X (l’interface utilitaire précédemment appelée Twitter), et fait référence directement à l’attaque du 7 octobre perpétrée par le Hamas; pour lui, cette décision annonce la fin d’une année de tiraillement interne soulignée par cette « pire catastrophe de notre histoire ».

« Respect et unité »

Benny Gantz, un des membres du cabinet de guerre et ancien rival de Netanyahou, utilise la plateforme X pour exprimer son respect de la décision, tout en rappelant l’importance de l’unité « pour gagner la guerre, ensemble ». En parallèle, le Mouvement pour la probité du pouvoir, ayant lancé le recours contre cette clause, se réjouit d’une décision « historique ». Ils déclarent dans un communiqué que le gouvernement ainsi que les ministres qui penchaient vers l’abandon du pouvoir judiciaire ont reçu le message clair : « Il y a des juges à Jérusalem et une démocratie avec une séparation des pouvoirs ».

« Mobilisation massive suite à la réforme judiciaire »

La réforme judiciaire annoncée en janvier a été accueillie par une vague de mobilisation populaire spectaculaire, sans précédent dans l’histoire d’Israël. Pour la coalition gouvernementale – un assortiment de partis de droite, d’extrême-droite et juifs ultraorthodoxes – l’objectif de cette réforme est de réajuster la balance de pouvoir entre les élus et les magistrats.

« Pas de Constitution, pas de deuxième chambre de Parlement »

Le paysage constitutionnel israélien ne bénéficie ni d’une Constitution, ni d’une chambre haute équivalente au Parlement. Les juges se servent de la doctrine de « caractère raisonnable » pour décider si un gouvernement outrepasse ou non ses prérogatives. Dans un acte assez inédit, en janvier 2023, la Cour suprême a rejeté la nomination d’Arié Deri, un compère de Benyamin Netanyahou, à la position de ministre de l’Intérieur en avançant le fait qu’il avait préalablement été condamné pour fraude fiscale, rendant cette nomination « déraisonnable ».

« Accusations de corruption et réforme autoreconduite »

Benny G, jugé pour corruption, est soupçonné par les opposants à la réforme de vouloir utiliser cette dernière pour alléger une potentielle condamnation à son encontre, allégations qu’il renie vigoureusement. Par ailleurs, la Cour suprême a affirmé son autorité de rejeter une loi fondamentale « dans des cas rares et extraordinaires où le Parlement outrepasse son autorité ». En Israël, ces lois fondamentales jouent le rôle de constitution.