Décryptage du projet de loi sur l’immigration : Tout ce qu’il faut savoir

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• Un projet de loi revu et corrigé par le Sénat
• Un titre de séjour délivré au cas par cas
• Des mesures plus strictes pour les étrangers
• Un nouveau souffle pour le texte de loi
• Une atmosphère électrique du côté de la gauche
• La majorité sur le terrain de la modification également
• Le bal des mécontents : droite, gauche et extrême droite
• La résistance spectaculaire de la gauche et de l’extrême droite
• L’extrême droite : un front d’opposition sous haute tension
• Comment la majorité s’efforce de contourner le recours au 49.3
• De probables alliés en vue pour la majorité

Un projet de loi revu et corrigé par le Sénat

Ce n’est un secret pour personne, le texte de loi originel n’a plus la même figure qu’à son premier souffle. Oui, nos chers sénateurs ont fait parler la poudre le 14 novembre dernier, en adoptant le projet avec 210 voix favorables contre 115. On peut dire qu’ils n’ont pas chômé pendant ces cinq jours et quatre nuits de débats bouillants pour rendre ce sujet délicat plus adapté à leurs yeux. Le cabinet de Gérald Darmanin se réjouit : « On ne voyait pas comment un accord au Sénat était possible avec un volet sur les régularisations [des travailleurs sans-papiers]. Or, ça a été fait, le compromis est toujours possible ».

Un titre de séjour délivré au cas par cas

En décortiquant le texte, nos sénateurs ont décidé de ne pas accorder leur confiance à la régularisation de plein droit des personnes en situation irrégulière occupant des métiers en tension comme lambda. Non, ils ont préféré jouer la carte de la prudence en créant l’article 4 bis. Cette nouvelle mesure donne le pouvoir aux préfets de délivrer un titre de séjour, mais attention, seulement au cas par cas. Et ce, toujours sous une procédure strictement encadrée qui impose entre autres le respect des valeurs de la République.

Des mesures plus strictes pour les étrangers

Nos élus de la chambre haute ont également dit adieu à l’AME pour favoriser une aide médicale d’urgence plus restreinte. Des changements bien ressentis également du côté des allocations pour les étrangers. On peut aussi noter l’apparition d’éventuelles restrictions sur le droit du sol et le regroupement familial.

Un nouveau souffle pour le texte de loi

Ne clignez pas des yeux, car la commission des lois ne compte pas s’arrêter là, le texte pourrait bien être une fois de plus remodelé. Quand on pense à La France insoumise, on ne s’attend pas à un comportement conciliant. Pourtant, le député insoumis, Andy Kerbat, l’assure : « Notre stratégie en commission n’a pas été celle-ci. Elle consiste à détruire ce que le Sénat a déposé. » L’objectif ? Remanier le texte tout en restant ouvert au débat, en prenant soin de ne pas faire obstruction à l’exercice législatif.

Une atmosphère électrique du côté de la gauche

La gauche ne reste pas les bras croisés devant les propositions du Sénat. Selon le député socialiste Hervé Saulignac, ils auraient établi un record en soumettant pas moins de soixante-trois amendements de suppression lors de la commission.

Et ici, attendez-vous à une ambiance « rock and roll » pour leurs discussions ! Les principaux enjeux ? Des clauses touchant la régularisation des travailleurs sans-papiers, l’enfermement des mineurs et l’utilisation des tests osseux pour estimer l’âge des mineurs isolés.

La majorité sur le terrain de la modification également

La majorité législative, elle aussi, n’en a pas fini avec le texte dans sa version actuelle. Ils sont particulièrement attentifs à la clause concernant la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les secteurs en tension.

L’amendement proposé par le rapporteur général Florent Boudié, qui obtient le large soutien du camp présidentiel, est tourné dans cette direction. Le but de ce changement? Plutôt que de conférer au préfet un « pouvoir discrétionnaire », il sera désormais tenu de réfuter une demande de régularisation en se basant sur des critères clairement définis dans la loi.

Ajoutons à cela, un autre amendement du MoDem visant à rétablir le fameux article 4, effacé par le Sénat, qui robore à certaines demandes d’asile la faculté de travailler dès le dépôt de leur requête.

Le bal des mécontents : droite, gauche et extrême droite

Pensez-vous que la droite pourrait soutenir le camp présidentiel dans ce projet de loi? Devinez de nouveau. Olivier Marleix a clairement annoncé mi-novembre: « L’objectif pour nous est de continuer à durcir le texte« . La menace de déposer une motion de censure en cas de 49.3 a aussi été brandie par le patron du groupe LR.

L’attitude de la majorité lors de l’examen de la niche parlementaire du 7 décembre pourrait également influencer la position des Républicains. Mais la majorité prévoit de faire profil bas, ne désirant pas contrarier les 62 élus LR. Un député influent de la majorité a même confié: « On ne va pas taper très fort« .

La résistance spectaculaire de la gauche et de l’extrême droite

Voyons maintenant la gauche, où le mystère est loin d’être au rendez-vous. Les partis de gauche sont catégoriques : ce texte est trop draconien. Le député écologiste Benjamin Lucas pense qu’il faut se fier davantage aux faits qu’aux idées préconçues sur l’immigration.

Il déclare: « Il faut regarder les faits, pas les fantasmes sur l’immigration. On récuse l’analyse initiale du texte sur un risque de ‘submersion’ [migratoire], sur la peur et les mensonges qui entourent ce débat depuis 40 ans. » Cependant, la clause sur les régularisations pour les métiers en tension pourrait recevoir certains soutiens, comme l’illustre la tribune signée par des députés socialistes, écologistes et communistes, qui prônent la régularisation des travailleurs clandestins.

L’extrême droite : un front d’opposition sous haute tension

Et pour finir avec l’opposition au texte, passons à l’extrême droite. Marine Le Pen, à la tête du groupe RN à l’Assemblée, semble avoir tout anticipé. Le 17 octobre, elle déclare sans ambiguïté : « Je ne vais pas le voter. »

Son argument ? Le projet de loi « ne va pas apporter des outils supplémentaires pour expulser tous ceux qui, dans notre pays, représentent un danger« . Une dizaine de jours plus tard, elle fait preuve de flexibilité, suggérant qu’une petite loi avec de petites mesures améliorant un tout petit peu la situation pourrait être votée.

Mais ne vous méprenez pas, elle n’est pas dupe. Le 24 novembre, elle assure: « Comme je ne suis pas un lapin de l’année, ce n’est pas parce que l’on me dit l’article 3 s’appelle l’article 4 bis que je vais le voter. Je sais que c’est le même« . Un jeu surprenant de volte-face dans le monde de la politique.

Comment la majorité s’efforce de contourner le recours au 49.3

Vous le savez sûrement, mener à bon port un texte de loi demande parfois des manoeuvres politiques dignes d’un grand maître d’échecs. Prenons par exemple l’actuelle majorité, dont le plus grand casse-tête est d’éviter le fameux 49.3. Ainsi, on peut se réjouir du soutien (tout du moins de l’absence d’opposition radicale) d’Olivier Faure, le big boss des socialistes.

Lors d’une intervention publique le 31 octobre, il a clairement indiqué qu’il ne soutiendrait pas une motion de censure venant de la droite, pour la simple et bonne raison, entre autres, que cela irait « plus loin encore que ce que veut le gouvernement ».

Et du côté des écologistes ? Même son de cloche. Sandra Regol, une députée du parti, a confié que voter pour une motion de censure reprenant les dires du RN sur l’immigration serait pour le moins improbable.

De probables alliés en vue pour la majorité

Ah, la puissance des groupes indépendants ! Le rapporteur général Florent Boudié mise beaucoup sur le groupe dit Liot. D’ailleurs, la désignation d’Olivier Serva comme rapporteur semble confirmer cette tendance. Mais attention, Benjamin Saint-Huile tempère rapidement en affirmant : « Il n’y a pas de deal à ce stade ».

Le soutien éventuel de toujours dépendra du fameux équilibre entre « fermeté » et « humanité » du texte. Pierre Cazeneuve, quant à lui, entrevoit une sortie de crise avec une majorité unie où les abstentions des LR seraient aussi bien accueillies. En parlant des LR, certains chez les macronistes misent sur leurs dissensions internes pour obtenir ces précieuses abstentions.

Un pari audacieux, non ? Déjà, 17 députés LR se disent prêts à soutenir le projet de loi si la version du Sénat est prise en compte. Un vent d’optimisme souffle, malgré les difficultés à venir.

Mais voilà, tout n’est pas tout rose dans le monde de la politique. Des divergences d’opinions se creusent au sein même de la majorité. Stella Dupont, députée Renaissance, estime que si aucun compromis n’est trouvé, il se pourrait qu’on utilise les outils constitutionnels à disposition. Un doux euphémisme pour parler du 49.3, héritier d’une longue lignée d’angoisses parmi les macronistes. De son côté, le député Horizons Philippe Pradal, frappe fort et fait preuve de pragmatisme : « Le 49.3 ne doit ni être exclu par principe, ni décidé avant la discussion ». On attend donc la suite avec impatience !