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Avant de démarrer des travaux de construction, le constat d’huissier est une démarche administrative incontournable avec un état des lieux du chantier. Il s’agit d’un processus juridique qui vous met à l’abri d’éventuelles déconvenues, particulièrement en cas de litiges. Le constat d’huissier, s’il est obligatoire, a un coût qui peut varier en fonction de plusieurs paramètres spécifiques. Est-ce un tarif dispendieux, on vous en dit un peu plus !
Comment est défini le prix d’un constat d’huissier de justice ?
En réalité, le tarif d’un constat d’huissier avant travaux dépend de l’agent. Il est défini en tenant compte de ses honoraires libres, qui ne sont objet d’aucune réglementation étatique. De ce fait, le prix peut donc varier d’une étude à une autre. De même, la qualité du professionnel et son expérience professionnelle peuvent également impacter le coût final. Consultez donc un maximum d’huissiers différents avant de passer aux travaux.
Toutefois, il existe un tarif standard selon le type de prestation effectué. Ainsi, pour un constat d’avant travaux, vous devez prévoir entre 240 et 320 euros TTC. Il est aussi important de préciser que le tarif est fixé par heure d’intervention.
Le coût final intègre alors un certain nombre d’éléments :
- le déplacement de l’huissier ;
- la prestation faite sur place et la rédaction du constat ;
- la restitution intégrale du contrat en format papier ou numérique.
Pour bénéficier du meilleur prix, il est surtout recommandé de faire appel à un service en ligne bien adapté pour vous aider à trouver l’huissier disponible.
Quels sont les critères dont dépend le prix d’un constat d’huissier avant les travaux ?
Un constat huissier avant travaux tarif est une procédure assez rapide et beaucoup moins complexe que les autres types de constats. Même si le coût n’est pas très fixe, plusieurs paramètres sont intégrés à sa fixation.
Le jour et l’heure de l’intervention
La date et l’heure du constat affectent souvent le prix final de l’intervention. Ainsi, un constat qui doit être fait un lundi à 15 h par exemple, sera certainement peu coûteux, comparativement à un autre qui doit avoir lieu en matinée un samedi.
De ce fait, une intervention qui a lieu en dehors des heures de bureau d’un huissier, au cours de la semaine, entre 19 et 8 h du matin demande généralement une tarification multipliée par deux. Il en est de même en journée au cours du weekend. Il importe donc de tenir compte de ce paramètre avant de programmer le constat.
De même, en plein Paris ou bien en province, les tarifs seront différents pour un chantier et des constations similaires.
Le caractère urgent du constat
Un travail urgent nécessite une réorganisation et un réaménagement d’emploi du temps. C’est pareil pour un constat d’urgence. L’huissier doit désorganiser son emploi du temps, décaler ses travaux prévus pour pouvoir exécuter vos tâches. Il n’est donc pas surprenant qu’une intervention en urgence nécessite une tarification plus coûteuse.
En effet, pour ce type de cas spécifiques, l’huissier peut rajouter au tarif normal, une somme forfaitaire. Celle-ci dépend généralement de l’urgence de la situation.
Parfois, la région d’intervention influence également le prix du constat. Ainsi, un constat prévu dans une grande ville revient plus cher qu’un autre prévu dans une ville de taille moyenne.
Pour bénéficier du meilleur prix, vous pouvez consulter plusieurs huissiers en ligne. Pensez surtout à demander plusieurs devis en mentionnant bien les zones d’intervention et les heures et jours qui vous conviennent. Vous pourrez ainsi effectuer une comparaison entre les devis et choisir celui qui vous semble plus adapté à vos besoins et à votre situation.
Découvrez les autres fonctions de l’huissier de justice
Si l’huissier peut être utile lors de travaux comme nous venons de le voir, il peut aussi vous être très utile dans d’autres cas, notamment lors de situations de la vie quotidienne. Ainsi, lorsque vous avez besoin d’un coup de pouce d’un professionnel, sans pour autant aller jusqu’à faire appel à un avocat, il est possible de se protéger contre les imprévus de la vie avec un huissier de justice. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles il pourra vous apporter de l’aide.
- Les conflits de voisinage. Vous avez des problèmes avez votre voisin, que vous avez tenté de régler en dialoguant avec lui sans succès, et le médiateur de la ville n’a pas suffi non plus ? L’huissier de justice peut venir constater les troubles causés et dresser un constat, qui constitue une preuve recevable aux yeux de la justice. Cette action pourrait avoir un effet dissuasif sur le voisin et régler vos soucis.
- Les dégâts matériels dans votre logement. Le plus classique concerne le dégât des eaux, pour lequel l’huissier viendra faire un constat. Son impartialité et son statut vous aideront à obtenir des réparations et une indemnisation plus rapidement.
