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Lorsqu’un artisan met sur pied son entreprise, il est important de remplir une formalité essentielle qui s’impose à lui. Il s’agit notamment de la souscription d’une assurance bâtiment. Ce type de garantie va en effet permettre de couvrir certains travaux et risques liés à son métier. Dès lors, comment obtenir une assurance pour une entreprise en bâtiment ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir.
Quel est l’intérêt d’une assurance pour une entreprise bâtiment ?
L’assurance professionnelle bâtiment est une protection financière dont bénéficie l’assuré face à la survenue éventuelle d’imprévus ou de dégâts. Cette assurance va notamment permettre de couvrir des dommages et les incendies de différentes natures.
Une garantie bâtiment a également pour objectif de couvrir les équipements et le matériel de chantier. Elle s’adresse donc à toutes les entreprises du secteur du BTP et des travaux publics.
Que vous soyez une grande entreprise, micro-entrepreneur ou encore une SA, il est primordial de souscrire à l’assurance BTP. Retenez que quel que soit leur statut juridique, les entreprises du bâtiment peuvent notamment être tenues responsables en cas de malfaçons, selon trois types d’obligations légales connues, à savoir :
- les responsabilités civiles décennales ;
- les garanties de parfait achèvement ;
- et les garanties de parfait fonctionnement.
Ces trois types d’obligations sont en effet inculpé aux entreprises en cas de malfaçons.
Les types d’assurances BTP pour artisan du bâtiment
La garantie décennale est la seule assurance entreprise bâtiment obligatoire. Elle couvre en effet les dommages pouvant survenir sur une construction immobilière jusqu’à 10 ans après sa construction. Ceci est imposé par la loi. Par conséquent, elle est donc obligatoire uniquement pour les artisans qui ont la qualité de constructeur.
C’est en effet le cas des maçons, des charpentiers, mais également des plombiers, des menuisiers ou même des électriciens. C’est pareil pour les entrepreneurs, les promoteurs immobiliers, les architectes et techniciens qui sont impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant.
Il faut retenir en bref que toutes les professions exerçant des activités de structure, de gros œuvres ou de finitions nécessitent d’être assurées. L’assurance décennale ou garantie décennale couvre les dommages pouvant impacter la solidité de la construction, comme un défaut de conformité ou encore un vice de sol.
Toutefois, la garantie décennale prend effet à partir de la réception des travaux. Si l’artisan est soumis à une obligation de souscrire une garantie décennale, il doit pouvoir le faire avant le début du chantier. Il doit aussi informer ses clients qu’il est en mesure de couvrir sa responsabilité civile décennale.
En vue de cela, il doit faire figurer sur ses devis et différentes factures l’intitulé de l’assurance souscrite ainsi que les informations concernant son assureur. Il doit aussi faire apparaître la zone géographique couverte, ainsi que le nom et les coordonnées de l’assureur en question.
Pour finir, il doit être en mesure de fournir au maître d’ouvrage une attestation d’assurance décennale. Si l’artisan n’est pas en mesure de souscrire cette garantie et que des dommages surviennent à la fin du chantier, chaque intervenant aura donc sa part de responsabilité et devra prendre en charge les réparations.
