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- Quel est le montant maximum d’argent liquide que l’on peut avoir sur soi en France ?
- Quelles sont les sanctions encourues ?
- Qu’est ce qui est considéré comme de l’argent liquide ?
- La déclaration à la douane est obligatoire
- Comment doit-on faire une déclaration à la douane ?
- Quelles sont les conséquences en cas de non-déclaration ?
Quel est le montant maximum d’argent liquide que l’on peut avoir sur soi en France ?
En France, le montant maximum d’argent liquide que l’on peut avoir sur soi est de 10 000 euros. Ce montant s’applique aux espèces mais aussi aux cartes prépayées et aux chèques.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Si un individu a en sa possession une somme supérieure à ce montant, il encourt des sanctions allant jusqu’à une amende et/ou une perte partielle ou totale des fonds. Vous pouvez également faire face à des poursuites judiciaires.
Qu’est ce qui est considéré comme de l’argent liquide ?
Selon le site du gouvernement, sont considérés comme de l’argent liquide tous les éléments suivants :
- Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)
- Or (lingot ou pièce)
- Plaques, jetons ou tickets de casino
- Chèques et chèques de voyage
- Billets à ordre
- Effets de commerce non domiciliés
- Bons de caisse anonymes
- Mandats
- Monnaie électronique (cartes prépayées…)
- Valeurs mobilières, bons de capitalisation et autres titres de créances
La déclaration à la douane est obligatoire
Si vous voyagez avec une somme égale ou supérieure à 10 000 euros en espèces depuis ou vers l’Union européenne, vous êtes tenus de faire une déclaration à la douane. Vous devez remplir un formulaire spécifique à présenter à la Douane et au Service Financier, à votre arrivée en France.
Comment doit-on faire une déclaration à la douane ?
Pour effectuer cette déclaration, rendez-vous sur le site internet de la douane (https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-dargent-liquide-avec-dalia) et téléchargez le formulaire spécifique : « DÉCLARATION DE TRANSACTION FINANCIÈRE SUPÉRIEURE À 10 000 € ». Le dossier constitué pour la demande doit comporter les pièces suivantes :
- Un relevé bancaire devant figurer sur votre compte bancaire (sur papier libre)
- Les documents justificatifs concernant la provenance et/ou la destination des fonds
Il faut obligatoirement une déclaration pour l’entrée et la sortie du territoire. S’il vous manque l’une des pièces requises, cela peut constituer un motif de rejet du dossier par la douane.
Quelles sont les conséquences en cas de non-déclaration ?
En cas de non-déclaration, vous risquez évidemment des sanctions. Il peut s’agir d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du montant total ou d’une peine d’emprisonnement. Il est donc important de préparer cette déclaration avant tout voyage lorsque vous avez plus que le montant autorisé.
