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Laissez-moi vous dire quelque chose d’intéressant, ce vote a été effectué à main levée. La remarquable absence des sénateurs RDPI (majorité présidentielle) lors de ce vote n’est pas passée inaperçu. Merci, François Patriat, président du groupe, de nous avoir éclairé sur cette information. Et puis, le gouvernement, qui avait soutenu l’article en discussion n’abandonne pas si facilement. Il semble que nous verrons à nouveau cet article lorsque le budget (PLF) fera sa réapparition à l’Assemblée. Les chances sont qu’il sera vraisemblablement adopté via… suspens!
Quel était donc l’objet de cette suppression ? Le dispositif suggérait une émission d’impôt sur les sociétés, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. De plus, il prévoyait une exonération d’impôt sur le revenu des salariés de ces fédérations basées en France, et ce pendant cinq ans après leur « première prise de fonction ». Une affaire à suivre!
A l’Assemblée, un feu d’artifice fiscal très controversé
Vous ne croirez pas ce qui vient de se passer à l’Assemblée, mes amis ! Nos très dévoués sénateurs, de toutes allégeances politiques, se sont relayés à la tribune pour critiquer un dispositif fiscal, qualifié de tous les noms d’oiseaux : « cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tout dire obscène » (, LR), « scandaleux et inique » (Éric Jeansannetas, PS) et pour couronner le tout, « indécent », surtout vis-à-vis de nos amis les sportifs amateurs (Pascal Savoldelli, PCF).
L’énigme d’une nation sportive et des activités lucratives
Le courageux ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, s’est levé contre la tempête pour défendre une disposition qu’il juge nécessaire pour faire de notre cher pays, une « nation sportive ». Il a tenu à rappeler que les activités « lucratives » tels que les droits télévisés, les marques, le sponsoring et les produits dérivés, ne bénéficieraient pas de ce cadeau fiscal, qu’il soit de la Fifa ou d’une autre fédération.
Source : AFP
