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Un mercredi 20 décembre chargé attend les ministres des Finances de l’Union Européenne. Ils se retrouveront via visioconférence à partir de 16 heures, dans le but de faire avancer une affaire en suspens depuis maintenant deux ans : l’accord sur le Pacte de stabilité. Très attendu, l’accord cherche à trouver un équilibre à la fois rigoureux et souple en matière de règles budgétaires de l’UE.
Une percée majeure est intervenue la veille, alors que le rapprochement franco-allemand a été annoncé à Paris. Une annonce qui a certainement réchauffé les coeurs de nos Vingt-Sept dans l’attente de cet accord. « Nous avons ce soir un accord à 100 % » entre la France et l’Allemagne, a déclaré sur X (ex-Twitter). Un enthousiasme partagé par l’Italie, qui, selon les mots de , est « exactement sur la même ligne » que Paris et Berlin. L’optimisme est donc de mise, Christian Lindner, son homologue allemand, se dit même « convaincu » que cet accord des Vingt-Sept sera trouvé ce mercredi.
Au coeur de tous ces échanges se trouve la réforme qui vise à moderniser et assouplir le Pacte de stabilité. Ce dispositif, imaginé à la fin des années 1990 pour limiter le déficit des administrations publiques à 3% du PIB par pays et la dette à 60%, est souvent décrit comme un « corset budgétaire ». Un corset que le nouveau texte s’efforce de rendre plus flexible et réaliste, particulièrement pour les pays de l’UE ayant des déficits excessifs. Connu pour son côté strict, cet accord initial n’a jamais été pleinement respecté malgré son maintien des seuils emblématiques.
La quête d’un équilibre entre flexibilité et contrainte engendre des divergences
La majorité est sur la même longueur d’onde pour une mise à jour des règles en vigueur, mais certaines discordances subsistent. Les pays au sud de l’Europe, dont la France, réclament plus de souplesse pour se prémunir des dépenses militaires invoquées par… et les investissements essentiels à la transition écologique.
Par contraste, présentés comme les « économes » du Nord, des pays menés par l’Allemagne plaident pour l’imposition de restrictions pour favoriser un désendettement efficace à travers toute l’Union Européenne. Le délai pour parvenir à un consensus commun s’évanouit. Depuis le début de l’année 2020, le Pacte de stabilité a été suspendu pour prévenir une chute catastrophique de l’activité économique secouée par… suivie par le conflit en Ukraine. Il sera réinstallé au 1er janvier. Un défaut d’accord sur les futures règles avant cette échéance porterait préjudice à la réputation de l’UE face aux marchés financiers.
Les Vingt-Sept aspirent également à boucler la procédure législative avant les élections européennes prévues en juin, et ce texte est encore en phase de négociation avec le Parlement européen. Mardi soir, un diplomate européen à Bruxelles a assuré que « nous convergons en direction d’un accord satisfaisant toutes les parties engagées ». Il a rajouté : « ce que nous avons à l’heure actuelle est une approche balancée. Nous croyons qu’il y a une possibilité demain de sceller cet accord politique. »
Des compromis délicats en vue des ajustements budgetaires
Histoire de se mettre d’accord, le texte en préparation cherche à adapter les règles aux réalités de chaque pays. En gros, les pays devraient soumettre à Bruxelles leur propre plan d’ajustement budgetaire sur une période d’au moins quatre ans pour s’assurer que leur dette ne prenne pas des proportions gigantesques.
Favoriser les efforts réformatifs et les investissements
Et le bonus ? Les super-performants qui promeuvent des réformes et des investissements bénéficieraient d’un assouplissement. Leur période d’ajustement budgetaire pourrait être rallongée à sept ans, histoire que l’atterrissage ne soit pas trop brutal. De plus, l’évolution des dépenses pourrait désormais être plus scrutée que les déficits, jugés moins stables et plus sujets à fluctuation en fonction du taux de croissance.
Vers des concessions pour l’Allemagne
Pour faire un clin d’œil à l’Allemagne, une condition a donc été insérée : tous les pays ayant des déficits demasiado devront s’engager dans une réduction minimale de déficit de 0,5 point chaque année. C’était non-négociable pour Berlin, qui a également assuré un objectif de déficit public se tenant à 1,5 % du PIB pour les pays les plus lourdement endettés. Cela pour conserver une distance de sécurité par rapport au plafond de 3 %. Une réduction minimale du ratio d’endettement de 1 point chaque année était aussi sur la liste des demandes allemandes.
Les chiffres finaux, les indicateurs de l’effort attendu de chaque pays, résumaient assez bien les dernières mise au point entre la France et l’Allemagne, tout juste discutés à Paris.
Source : AFP
